1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits artisanaux de la marque Claspaws via le site web clas-paw.odoo.com. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière du client aux présentes CGV.

2. Produits et Personnalisation

Les produits Claspaws sont des créations artisanales (tressage, résine, montage main).

• Photos : Les photos sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle (les nuances de couleurs peuvent varier selon les écrans).

• Personnalisation : Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe des noms sur les médailles, mesures du tour de cou/poitrail). Claspaws ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de mesure de la part du client.

3. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard) via nos prestataires de paiement sécurisés.

4. Commande et Confection

La vente est conclue une fois le paiement validé. S'agissant d'artisanat, un délai de confection est nécessaire (précisé sur la page Livraison). Claspaws se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock de matières premières.

5. Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée ou en point relais (bpost/Mondial Relay).

• Les risques de transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

6. Droit de Rétractation et Retours

• Produits Standard : Le client dispose de 14 jours pour retourner un article non personnalisé à ses frais.

• Produits Personnalisés : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (et législation belge équivalente), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour ne sera accepté pour ces articles, sauf défaut avéré.

7. Garantie et Responsabilité

Claspaws garantit la conformité des produits. Toutefois, l'usure normale liée à l'utilisation par l'animal (morsures, frottements intensifs, griffures) n'est pas couverte par la garantie. L'utilisation des accessoires reste sous la surveillance et la responsabilité du propriétaire de l'animal.

8. Droit Applicable

En cas de litige, seul le droit belge est applicable. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Claspaws seront seuls compétents.